Achat d’une maison : attention à la conformité de l’usage

La chronique suivante est inspirée d’une décision récente : seuls [...]

De |2021-04-22T23:18:33+00:00avril 22nd, 2021|Matière, Non classé, Paul Germain|Commentaires fermés sur Achat d’une maison : attention à la conformité de l’usage

Les clauses essentielles et souvent manquantes dans les conventions d’occupation précaire

Comme exposé lors de mes deux dernières chroniques, l’occupation d’une [...]

De |2021-03-23T20:29:23+00:00mars 23rd, 2021|Matière, Non classé, Paul Germain|Commentaires fermés sur Les clauses essentielles et souvent manquantes dans les conventions d’occupation précaire

7 éléments usuels d’une convention d’occupation précaire

Comme je l’ai expliqué dans ma dernière chronique, la préoccupation [...]

De |2021-02-22T23:03:17+00:00février 22nd, 2021|Matière, Non classé, Paul Germain|Commentaires fermés sur 7 éléments usuels d’une convention d’occupation précaire

Les dangers de la préoccupation lors de l’achat ou la vente d’une propriété

Un acheteur a fait une offre d’achat sur votre propriété. [...]

De |2021-01-22T21:28:45+00:00janvier 22nd, 2021|Matière, Non classé, Paul Germain|Commentaires fermés sur Les dangers de la préoccupation lors de l’achat ou la vente d’une propriété
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