Paul Germain

LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE

De |2021-07-27T21:59:23+01:00juillet 23rd, 2021|Matière, Non classé, Paul Germain|

LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE Maman, Papa, je vous déclare maintenant unis par les liens du mariage! Vous voulez vous marier et vous recherchez une façon de faire la célébration du mariage qui vous ressemble. [...]

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Est-ce que votre fils appelle votre chum « Papa » ?

De |2021-07-28T19:13:53+01:00mai 25th, 2021|Matière, Non classé, Paul Germain|

Est-ce que votre fils appelle votre chum « Papa » ? Votre enfant appelle votre conjoint « Papa » depuis qu’il est en âge de parler, mais il ne s’agit pas de son père [...]

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Achat d’une maison : attention à la conformité de l’usage

De |2021-07-28T20:19:25+01:00avril 22nd, 2021|Matière, Non classé, Paul Germain|

Achat d’une maison : attention à la conformité de l’usage La chronique suivante est inspirée d’une décision récente : seuls les noms ont été modifiés. Le couple Labonté achète une maison multi-générations pour loger sous [...]

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Les clauses essentielles et souvent manquantes dans les conventions d’occupation précaire

De |2021-07-28T22:13:00+01:00mars 23rd, 2021|Matière, Non classé, Paul Germain|

Les clauses essentielles et souvent manquantes dans les conventions d’occupation précaire Comme exposé lors de mes deux dernières chroniques, l’occupation d’une propriété avant la signature du contrat de vente chez le notaire est fortement [...]

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7 éléments usuels d’une convention d’occupation précaire

De |2021-07-29T01:12:38+01:00février 22nd, 2021|Matière, Non classé, Paul Germain|

7 éléments usuels d’une convention d’occupation précaire Comme je l’ai expliqué dans ma dernière chronique, la préoccupation d’une propriété avant la signature du contrat de vente chez le notaire est fortement déconseillée. Si vous [...]

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Les dangers de la préoccupation lors de l’achat ou la vente d’une propriété

De |2021-07-29T04:32:54+01:00janvier 22nd, 2021|Matière, Non classé, Paul Germain|

Les dangers de la préoccupation lors de l’achat ou la vente d’une propriété Un acheteur a fait une offre d’achat sur votre propriété. L’arpenteur géomètre, étant très occupé, vous remet le certificat de localisation [...]

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Mandat d’inaptitude non notarié: attention!

De |2021-07-29T05:16:00+01:00Décembre 23rd, 2020|Matière, Non classé, Paul Germain|

Mandat d’inaptitude non notarié: attention Décembre 2020 Il existe sur le marché plusieurs formulaires de mandat d’inaptitude. Les plus anciens sont verts et n’ont qu’une page; les plus récents, plus particulièrement le formulaire du [...]

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Le mandataire indigne ou quand le crime ne paie pas

De |2021-07-31T05:12:11+01:00octobre 23rd, 2020|Matière, Non classé, Paul Germain|

Le mandataire indigne ou quand le crime ne paie pas Madame Germaine, riche veuve, a nommé son fils Clément, son mandataire, en vertu d’une procuration générale et d’un mandat en prévision de son inaptitude. [...]

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