Paul Germain

 Loi anti-bâillon

De |2021-07-31T05:37:57+01:00septembre 22nd, 2020|Matière, Non classé, Paul Germain|

Loi anti-bâillon  L'Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens au [...]

Commentaires fermés sur  Loi anti-bâillon

Publier votre bail commercial, c’est indispensable

De |2021-08-03T03:44:27+01:00août 22nd, 2020|Matière, Non classé, Paul Germain|

Publier votre bail commercial, c'est indispensable Vous venez de signer un bail pour un local dans lequel vous avez l’intention d’ouvrir un commerce, d’y exercer votre métier ou votre profession. À travers les années, [...]

Commentaires fermés sur Publier votre bail commercial, c’est indispensable

Une affaire vaseuse

De |2021-08-04T03:23:26+01:00juillet 22nd, 2020|Matière, Non classé, Paul Germain|

Une affaire vaseuse  Deux personnes font une offre d’achat sur une maison dans les Laurentides avec façade sur un lacet permettant apparemment la baignade. Subséquemment, lors de l’inspection, les vendeurs leur confirment, en réponse [...]

Commentaires fermés sur Une affaire vaseuse
Aller en haut de la page