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LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE Maman, Papa, je vous déclare maintenant unis par les liens du mariage! Vous voulez vous marier et vous recherchez une façon de faire la célébration du mariage qui vous ressemble. [...]
L’EXCLUSION DE GARANTIE
L’exclusion de garantie: « tel quel », « tel que vu », « sans garantie », etc. Vous vendez votre propriété et vous voulez limiter votre responsabilité. Attention, vous pouvez tomber dans le même [...]
Est-ce que votre fils appelle votre chum « Papa » ?
Est-ce que votre fils appelle votre chum « Papa » ? Votre enfant appelle votre conjoint « Papa » depuis qu’il est en âge de parler, mais il ne s’agit pas de son père [...]
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Achat d’une maison : attention à la conformité de l’usage La chronique suivante est inspirée d’une décision récente : seuls les noms ont été modifiés. Le couple Labonté achète une maison multi-générations pour loger sous [...]
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Les dangers de la préoccupation lors de l’achat ou la vente d’une propriété
Les dangers de la préoccupation lors de l’achat ou la vente d’une propriété Un acheteur a fait une offre d’achat sur votre propriété. L’arpenteur géomètre, étant très occupé, vous remet le certificat de localisation [...]
Mandat d’inaptitude non notarié: attention!
Mandat d’inaptitude non notarié: attention Décembre 2020 Il existe sur le marché plusieurs formulaires de mandat d’inaptitude. Les plus anciens sont verts et n’ont qu’une page; les plus récents, plus particulièrement le formulaire du [...]
Rompre sans tout perdre
Rompre sans tout perdre Les statistiques nous confrontent à une foudroyante réalité : entre 50% et 60% des premières unions et jusqu’à 80% des deuxièmes aboutissent à une rupture. Aux drames de cœur et [...]
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Le mandataire indigne ou quand le crime ne paie pas Madame Germaine, riche veuve, a nommé son fils Clément, son mandataire, en vertu d’une procuration générale et d’un mandat en prévision de son inaptitude. [...]