Mes dédales administratifs (14e partie)

Bonjour à vous. La situation a beaucoup évolué depuis la dernière chronique. J’ai écrit à la ministre de la Solidarité sociale à la suite de l’entente à l’amiable, lettre que j’ai fait suivre également à ma députée. (Voir Annexe A). Ils en ont accusé réception et l’ont envoyée automatiquement au DPCR, le département des plaintes du gouvernement. Heureusement, j’ai reçu un bon service de l’agente, qui m’a encouragée à aller plus loin dans mes démarches. Ce faisant, c’est par eux que j’ai dû passer pour retransmettre ma lettre officielle pour la sollicitation des super pouvoirs auprès de la ministre.

Un peu plus tard, la journée même de la Fête nationale à vrai dire, j’ai voulu informer le premier ministre de ce qui se passait dans ses rangs. Je lui ai fait parvenir une lettre, qui figure en annexe B, avec une copie à la ministre ainsi qu’à ma députée. Rien d’autre que des accusés de réception.

Entre-temps, j’ai été éligible pour deux consultations gratuites avec la clinique juridique du Barreau, où on m’a confirmé que j’avais matière à poursuivre plus loin et m’ont exposé trois possibilités qui s’offrent à moi. C’est bien, parce qu’ils ont effectué toutes les recherches juridiques pour me les transmettre sous la supervision d’un professeur. J’apprécie. Surprise! Il n’existe aucune jurisprudence à propos de ce que je vis. C’est carrément nouveau! Particulier! Je vois ça comme étant positif, mais eux non. Ce ne serait pas à mon avantage supposément. Je suis sortie de là avec une insécurité, un risque qui me décourageait à affronter l’étape suivante.

Par le fruit du hasard, l’avocate qui a représenté mon dossier à la première instance m’a téléphoné dans la même journée pour fermer finalement mon dossier. Je lui ai fait un topo d’où j’en étais. Elle m’a suggéré de payer, de mettre mes énergies ailleurs, incluant le fait d’éviter d’en informer les médias ou les affaires publiques. Elle dit vrai. Je comprends la sagesse de ses conseils parce que la deuxième étape ne va pas changer le solde de l’entente, et que rien ne changera dans ma situation. Plein d’énergie investie pour que rien ne change au bout du compte.

L’histoire pourrait arrêter là, et je serais débarrassée de toutes ces complications, mais une partie de moi serait brisée parce que le système ne corrigerait pas ses erreurs. En illusion à tout le moins, parce que le problème de fond ne serait pas réglé. Et ce n’est pas avec mes lettres que les choses pourraient bouger.

J’ai encore 20 jours — le délai légal — pour me décider. Je vais réfléchir encore. Ce n’est pas juste une question de payer le montant dû. C’est que le centre des travailleurs autonomes ne corrigera pas les deux problèmes qui m’ont causé du tort, de sorte que je risque de revivre la même situation si une occasion intéressante de revenus se présente à nouveau. J’ai comme le goût de me servir du juge de la deuxième audience pour mettre de la pression sur le volet politique et sur l’administratif, parce que je n’y arrive pas moi-même, ni en passant par chaque maillon de la chaîne. 

Je vous tiendrai donc au courant le mois prochain, à savoir si je poursuis ou si j’arrête, en espérant apporter un peu d’innovation dans le système un jour.

J’ai reçu une lettre de l’agence de recouvrement du gouvernement. On me met de la pression avec le montant initial à 6880 $. J’ai été obligée de prendre d’autres responsabilités de leurs manques de communication, de contacter les gens de Revenu Québec pour leur dire qu’il y a une entente scellée par le TAQ, et les inviter à se mettre à jour avant d’ouvrir les canons. Citron!

Concernant mon défrichage pour optimiser mon site Web et mon positionnement Google, après 36 firmes de marketing sollicitées, j’ai trouvé quelqu’un qui va pouvoir m’aider à faible coût.  Merci. Soyez bénis.

Julie L.

 

ANNEXE A

Bonjour, équipe de Mme Rouleau,

Je suis entrepreneure depuis 2005, je bénéficie de votre programme d’aide de dernier recours pour travailleurs autonomes depuis 2011, célibataire endurcie depuis 13 ans et mère de 4 enfants en garde partagée. De plus, j’exerce une profession ancestrale et avant-gardiste tout à la fois, qui me demande une rigueur et une hygiène de vie particulière pour pouvoir exercer dans ma spécialité. J’ai dû apprendre l’autonomie à la dure, au courage, pour essayer d’avoir les ressources de base afin de pouvoir fonctionner sans que mes choix nuisent aux besoins de mes enfants.

Depuis les dernières années, j’éprouve énormément de difficulté par rapport à votre programme, et malheureusement, personne ne semble avoir le pouvoir d’améliorer les choses. Résultat : votre ministère m’a embourbée de démarches bureaucratiques inutiles, car elles mènent toutes vers le cul-de-sac de l’impuissance.

Chaque personne à qui j’ai parlé à chaque stade du processus, tous à l’unanimité ont constaté l’inflexibilité du système, ont été les témoins des dommages collatéraux que j’ai subis, et personne n’a pu corriger le tir à cause des lois où tous sont contraints de suivre. Ce qui couvre les incohérences et problématiques du système, ainsi que de nombreuses répercussions qui ont été générées dans ma vie sans qu’il y ait de solutions possibles.

Premièrement, ajustement du 200 $ de base sur lequel vous vous référez, on s’entend pour dire que ce chiffre ne correspond plus au coût de la vie d’aujourd’hui. C’est nous dire qu’on ne vaut pas plus que l’équivalent de 9 articles au Costco. Ce chiffre a définitivement besoin d’être augmenté. En bas de 500 $, c’est carrément irréaliste. Déjà!

Deuxièmement, votre gouvernement a changé les lois concernant les foyers de dépenses, et c’est ce qui m’a mis dans le trouble. Je suis obligée de me battre pour que vous considériez mes dépenses de base. Imaginez! Oui, mon loyer n’est pas reconnu, ni les dépenses qui en découlent (électricité, assurances, etc.) dont j’ai besoin pour mener mon entreprise.

Ici, j’ai besoin de m’installer avec quelqu’un qui a le pouvoir d’ajuster le pourcentage juste de mes foyers de dépenses dans mon dossier, et de les fixer en permanence pour m’éviter de devoir recommencer cette bataille chaque année. Un modèle personnalisé vu que vos standards me pénalisent fortement. Un formulaire qui, au début de notre entrée sur le programme, devrait être à notre disposition pour vous donner le pouls réel de ce dont nous avons besoin pour gérer nos affaires. À la limite, pourquoi ne prenez-vous pas les mêmes pourcentages que ceux utilisés pour nos impôts? Pourquoi voulez-vous faire les choses différemment pour tout compliquer pour tout le monde? Même mon comptable n’aime pas composer avec votre bureaucratie.

Le seul qui a eu le droit de jouer avec ses chiffres dans tout le processus, c’est M. Pronovost, le représentant ministériel responsable de la conciliation. Il a eu le pouvoir de jouer là-dedans, mais sans me consulter ni prendre le pouls véritable de ma situation. Mon avocate était déjà, elle aussi, collée sur la loi, ne sachant pas comment me défendre là-dessus. Par exemple, il n’a reconnu, au second tour de négociation de l’entente hors cour avec l’avocate, que seulement 15 % de mes dépenses pour l’Internet, ce qui n’était pas considéré avant (imaginez!), mais la vraie utilisation est 80 % de l’Internet va à l’entreprise, et 60 % de la télé également, mais ça non. Je lui ai demandé il y a un moment par courriel de me contacter, et je suis sans nouvelles de sa part. Je comprends que le sujet étant bouclé au TAQ, ce n’est plus important pour lui. Il a livré. Où a-t-il pris les chiffres pour arriver à son rapport, je l’ignore. Pourquoi ça ne reste pas dans mon dossier? Encore une énigme.

La problématique de la bureaucratie est l’essence même des complications que je vis. Vos lois sont testées sur nous, et ça ne bouge pas assez vite parce que vous attendez d’avoir un certain nombre de problèmes accumulés pour y remédier à un moment donné. Sortez votre baguette magique svp, je n’ai pas la patience d’attendre pour amener une solution.

Enlevez également la loi des trois mois bureaucratiques pour la validation quand nous avons une hausse de revenu. J’ai parlé à une agente qui ne voulait pas agir dans mon dossier rapidement avec l’ordinateur pour ajuster mes prestations lorsque je l’ai avisée que j’avais un contrat temporaire. Il a fallu trois mois pour qu’on m’envoie des formulaires de chiffres, pas au bon mois en plus, que j’ai reçus deux mois après cette décision, lorsque mon contrat était sur le point de se terminer. L’agent devrait pouvoir faire des modifications au fur et à mesure dans notre dossier afin que ça agisse instantanément sur le système et éviter qu’on tombe sous la paperasse administrative. Juste ça m’aurait tellement évité toutes les dettes que vous m’avez créées! Le gros problème ici, c’est que la loi n’exige pas que vous preniez vos responsabilités et assumiez les répercussions que vos protocoles infiniment lourds ont sur nous.

À ce propos, il y a gros problème de communication dans votre système. Un dossier est fragmenté en plusieurs parties, qui ne communiquent pas ensemble. L’histoire a de la difficulté à se rendre entre chaque palier de votre fonctionnement ministériel, ni également d’une année à l’autre. Il n’y a pas de suite, pas de suivi. Tout coupe court. Faut se débrouiller en tabarouette pour arriver à quelque chose. C’est catastrophique!

Je vous écris aujourd’hui pour solliciter de super pouvoirs ministériels. Je sais que je ne suis pas à l’article de la mort, ou dans une position de maladie fatale, ou de femme battue (je me suis organisée pour éviter les problèmes). Je suis juste une femme qui fait de son mieux pour être droite, transparente, responsable dans ma création. Vous auriez dû voir l’expression de mon comptable lorsqu’il m’a annoncé que l’an dernier, mon entreprise a généré 3000 $ de revenus. Eh oui, ce n’est pas beaucoup! Et c’est pour cela que vous devez m’aider, et que le programme aussi devrait le faire, qu’il soit plus juste pour le citoyen.

Cela dit, je suis très déçue de l’avocate qui m’a représentée. Plus que ça, je n’ai plus confiance. Elle a pris plus de temps à vouloir me faire qu’il y a un carré de jeu et à rester dedans. À tel point que deux jours avant l’audience au tribunal, elle m’a avertie de m’y faire ou elle lâchait la cause. Elle m’a formellement dit qu’il n’y avait pas de place pour ma voix dans le processus, que ce n’était pas un cadre pour le faire. Je n’ai pas été entendue malgré la lettre que j’ai transmise au juge ainsi qu’à M. Pronovost. J’ai été contrainte d’accepter un règlement qui ne me satisfaisait pas, que je voulais encore contester, mais, sans savoir de quelle façon. J’ai été obligée de jouer la carte de la sécurité en prenant le règlement de compte, parce que l’avocate n’avait rien pour défendre mon dossier jusqu’à un règlement équitable. L’aspect humain n’est pas considéré dans votre TAQ.

Je vous annonce donc que j’entame des démarches auprès du TAQ 2, en même temps que je vous écris pour votre super pouvoir. J’en profite pour vous annoncer que je me représenterai moi-même, parce que j’ai expérimenté le service offert par l’aide juridique en matière d’avocat qui ne défend pas vraiment son client pour mener une cause juste. J’ai l’impression que ça va prendre un an encore, d’un côté comme de l’autre. 

Quand j’ai fait tout mon possible pour répondre à mes engagements auprès de vous, et je peux vous en donner des détails concernant votre système qui brise le citoyen au lieu de l’aider.

Dernière demande, abracadabra! Celle de faire évaporer le 2500 $ qui a été conclu lors d’une entente hors cour au TAQ. On m’a fait peur. J’ai accepté une entente réduite même si j’étais contre parce que je ne voulais pas risquer de payer la totalité. De plus, ces foyers de dépenses n’ont pas été reconduits à ma nouvelle demande d’intégration du programme. J’ai été accepté à une rente construite avec les nouvelles lois qui me pénalisent. Par exemple, auparavant, je pouvais avoir 1000 $ de revenu mensuel brut pour une prestation de 741$, alors que  maintenant, je retire 371 $ de prestation pour 500 $ de revenu brut. Ce n’est définitivement pas suffisant, et j’ai été obligée de déposer une demande de révision, en demandant qu’on reprenne les calculs avec les dépenses allouées justes.

Je vous le confirme : j’ai réussi à garder une santé mentale saine parce que j’entretiens ma spiritualité, et que j’ai besoin d’une haute fréquence pour pouvoir exercer mon métier. Mais n’importe qui d’autre aurait abandonné parce que le système est malsain. Je ne veux pas être pénalisée parce que mes convictions sont justes.

Je vous envoie des preuves de ma précarité (autres que celle que je dois de l’argent à mes parents pour avoir pu boucler certains mois et plusieurs imprévus importants que j’ai vécus depuis un moment. Je roule avec trois témoins lumineux allumés au tableau de bord de ma voiture depuis deux mois, avec des pneus d’hiver sur la fin à défaut de pouvoir m’acheter des pneus d’été) et je prends aussi la liberté de vous partager le récit complet de mes dédales administratifs auprès de notre gouvernement, au cas où ça vous intéresserait. J’en suis à la 14e chronique sur le sujet dans mon magazine Web.

Je vous demande juste de voir votre responsabilité dans ma situation difficile et de l’arranger svp. Ça me permettrait d’annuler le TAC 2, et mieux, d’éviter de jouer la dernière carte de mon jeu finalement pour trouver une solution qu’il me resterait après ça. Celle d’aller chercher de la masse et de l’appui via les médias, qui seraient sûrement heureux d’avoir un nouveau sujet gouvernemental à se mettre sous la dent. On n’entend pas parler de vos limites qui nous compliquent la vie. Ça ferait différents sujets autres que la santé, l’immigration, ou le 3e lien qui saturent l’espace public.  

Je vous demanderais de faire vite svp. Je sais que votre système n’est pas conçu pour l’efficacité, bien que M. Legault ait eu mon vote avec ses promesses d’amélioration des systèmes gouvernementaux. J’ai hâte de voir jusqu’à quel point cela peut être possible pour votre ministère.

Cela dit, je suis vraiment tannée de cette histoire qui n’a jamais de fin, toujours une étape de plus comme dans la maison des fous d’Astérix.

Merci infiniment pour votre considération.

Julie Leblanc

 

ANNEXE B

À l’équipe de Monsieur Legault,

Par Julie Leblanc, travailleure autonome du Québec.

Objet : Nouvelle loi qui contraint les bénéficiaires de votre programme d’aide de dernier recours pour travailleurs autonomes, sous la gouverne de la ministre Rouleau, de la Solidarité sociale.

 

Bonjour M. Legault,

Je m’adresse à vous en tant que citoyenne qui porte à votre attention qu’un de vos programmes ne fonctionne pas bien. Je rame dans tous les sens pour parvenir à quelque chose de stable, et je m’accroche au bord après un long périple.

Je crois fermement que mon premier ministre devrait être au courant de ce qui se passe dans ses rangs. Comme c’est un sujet qui ne court pas les médias, ça passe sous le radar de tout le monde.

Je vais vous résumer le truc, mais l’histoire jusqu’à ce jour est rendue là : https://revuemajulie.com/mes-dedales-administratifs-13eme-partie/

Oui, c’est un récit condensé en 13 chroniques qui suivent chaque étape de mon aventure, si vous voulez des détails et si vous avez le temps de faire le tour du dossier, c’est possible en cliquant sur le lien.

En ce moment, je suis rendue à vous écrire en vous suppliant de faire changer les lois que vous avez amenées dans le cadre de votre gouvernance.

SVP, je n’en peux plus.

J’ai aussi écrit à Mme Rouleau pour lui demander d’activer ses pouvoirs ministériels en vue de réparer les torts causés par votre système, et de prendre vos responsabilités au vu des conséquences que cela a occasionnées dans ma vie. Je mets en pièce jointe la lettre transmise à la ministre par le biais de Manon Corriveau du Bureau des départements des plaintes gouvernementales. Ceci sera la 14e  chronique le mois prochain, incluant ce qui suit.

J’en suis également à une démarche avec la Clinique juridique du Barreau. Des étudiants vont m’aider à m’enligner pour la prochaine étape auprès du Tribunal administratif du Québec. J’ai matière à aller en deuxième instance, mais cette fois-ci, je me représenterai seule, puisque j’ai dépassé le stade du fonctionnement auprès de l’aide juridique.

Ce que ces étudiants m’ont dit concernant mon problème à deux volets, c’est de revendiquer un changement de loi auprès de l’Assemblée nationale. Donc, de continuer de faire parallèlement à ma cause, comme depuis le début, parce que c’est auprès des politiques que la prise de conscience doit se faire rapidement, pour que le changement de structure soit plus efficace, pour vous et pour nous.

J’ai aussi espoir que mon premier ministre sera à l’écoute de ma cause, parce que tout ceci, c’est aussi vous, d’une façon indirecte, qui l’avez créé, entre autres par les changements de lois qui ont été adoptées sous votre règne. Je sais que vous êtes juste et compréhensif, M. Legault. Ce qui m’ennuie, c’est que je crains qu’à votre niveau de la pyramide décisionnelle, le sentiment d’impuissance qui couvre chaque strate du processus aura pris le dessus sur l’ensemble du système et sur vous également. Si personne ne peut rien faire nulle part, ça devient injuste et ça m’attriste, parce que ce n’est pas à moi à prendre ces responsabilités-là.

Avez-vous un super pouvoir de premier ministre? Je le tente en vous sollicitant précisément pour cela : arrêtez les dégâts rapidement et rectifiez la situation (votre système).

En passant, quelque part dans une de mes chroniques sur le sujet, vous êtes dans l’histoire, car j’ai envoyé mon CV à toutes les adresses professionnelles pour me joindre à votre équipe de conseillers.

Je vous remercie, M. Legault, de considérer ma lettre, ainsi que votre équipe d’avoir fait le relais.

Soyez béni. Bonne Saint-Jean!

 

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