Rompre sans tout perdre
Les statistiques nous confrontent à une foudroyante réalité : entre 50% et 60% des premières unions et jusqu’à 80% des deuxièmes aboutissent à une rupture. Aux drames de cœur et aux drames familiaux qui en découlent succèdent les drames économiques
Or, si le notaire ne peut rien faire pour préserver le couple et la famille des obstacles qui se dressent sur leur chemin, il peut jouer un rôle extrêmement déterminant dans la protection du patrimoine et, par ricochet, dans la « réussite » de l’après-rupture. Cette réussite a souvent des impacts positifs sur les autres aspects de la rupture.
Le notaire peut s’assurer que l’éclatement de la vie de couple ne fasse pas disparaître le patrimoine collectif accumulé jusqu’à cette étape. La préoccupation immédiate, lors d’une séparation, est que chaque membre du couple et leurs enfants puissent conserver, dans la mesure du possible, la même qualité de vie. Malheureusement, cela n’est pas toujours possible.
Un des outils privilégiés par le notaire, de façon préventive, est le contrat de vie commune. Il est établi pendant que la relation fonctionne bien. En résumé, il s’agit pour le couple de se doter de règles et de mécanismes prévus qui s’appliqueront pendant la relation, mais surtout lors de la rupture.
Ce contrat peut contenir, dans un premier temps, un bilan patrimonial. On y liste tous les éléments de l’actif et du passif de chaque membre du couple : biens meubles et immeubles tels que maison, chalet, auto, REER et régime de retraite. Cette énumération permet aux conjoints de bien saisir l’étendue de la valeur de leurs biens et de leurs dettes.
Généralement, après on prévoit les responsabilités de chacun, par exemple, les contributions aux charges du ménage. Ensuite, on y prévoit un mécanisme de partage des meubles meublants, et autres biens mobiliers. Il est aussi prévu, si nécessaire, une formule du partage du passif, soit les dettes.
On y prévoit aussi un ensemble de règles concernant la résidence familiale : qui gardera la maison ? À quel prix ? S’il faut vendre la maison, à partir de quel prix les conjoints accepteront-ils de vendre? On y prévoit le cas de décès, même s’il demeure toujours judicieux de faire un testament.
Lors de la rencontre, le notaire attirera l’attention des conjoints sur les mesures de protection du patrimoine à envisager dès maintenant : mandat en cas d’inaptitude, testament, assurance-vie, etc.
Un contrat de vie commune donne souvent un cadre juridique clair aux conjoints, chose qui ne peut pas nuire à la réussite d’une union. Voyez votre notaire.
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